Notre conseil d’administration a débuté par l’appel des sections affiliées, avec la présence des présidents ou représentants de sections ainsi que des membres du bureau départemental.
Membres du bureau présents : Gilles SURIREY, président départemental, Fernand KERN, président honoraire, Florence JEANNIN, trésorière, Bernard SERY, trésorier adjoint, Excusée : Nathalie POITEVIN secrétaire départementale UF.
Présidents ou représentants présents : Daniel BOUDROT, Philippe CARRIOT, Jean-Luc GOIN, Michel DUMONT, Guy MASSON, Pierre PERAN, Jean-Claude RICHARDET, Pierre FIX et Pascal LUMINET, porte-drapeau départemental,
Invités présents : Annick LEGOUX, correspondante pour le journal des ACVG de Côte d’Or,
Jean-Pierre CARMOI, correspondant et administrateur du site des ACVG Côte-d’Or.
Différents sujets ont été traités lors de cette réunion.
-Loi de Finances Anciens Combattants 2023
La loi de Finances ‘’Anciens combattants’’ a été adoptée au « 49/3 » le 20 décembre 2022.
À ce jour, cette loi ne peut satisfaire le monde ancien combattant. Le budget 2023 est amputé de 124 millions d’Euros par rapport à 2022. Néanmoins, les droits acquis par le monde combattant sont maintenus.
-Valeur du point PMI
La revalorisation de 3,50% au 1er janvier 2023, prévue au départ au 01.01.2024, n’est que l’effet mécanique de la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Déjà, au 01.01.2023, nous avons enregistré un retard de 6 mois par rapport à l’application de cette loi. Il faut, cependant, garder en tête que le salaire des fonctionnaires évolue, d’une part en fonction des échelons et d’autre part en fonction de l’ancienneté de l’intéressé, ce qui n’est pas le cas de la Pension Militaire d’Invalidité. Il faut également se souvenir que toutes les augmentations de la valeur du pont d’indice de la fonction publique ainsi que celles liées à l’inflation au second trimestre de l’année en cours (N) ne seront prises en compte que le 1er janvier de la deuxième année (N+2) [découle de l’article R125-1 de février 2022].
La perte du pouvoir d’achat, depuis 2010, s’affiche à plus de 11% par rapport à l’inflation actuelle. Il devient donc urgent que la réunion dite « de revoyure’’ se tienne, comme décidé lors de la réunion tripartite, afin d’envisager un alignement de la valeur du point PMI sur l’indice des prix à la consommation, d’autant plus que la population des bénéficiaires de la PMI devient de plus en plus âgée, voire en voie de disparition.
Aujourd’hui et ce depuis le 1er janvier 2023, la valeur du point PMI est de 15,59 Euros, ce qui porte la retraite annuelle du combattant à 810,68 Euros.
–Retard du paiement de l’allocation de reconnaissance du combattant.
Ce titre se substitue au nom de « Retraite du combattant » qui n’était pas approprié au versement de cette allocation annuelle.
Le retard d’un mois du paiement de cette allocationne fait qu’amplifier la perte du pouvoir d’achat des bénéficiaires. Ce retard équivaut à une perte de 1/12ème de la retraite.
-La campagne double.
Les anciens combattants d’AFN restent plus mal considérés que leurs camarades des conflits précédents. Le décret 2010-890 du 29 juillet 2010 accorde la campagne double aux appelés du contingent, aux militaires d’active, pour toutes journéesexposées à dessituations de combat, mais ignore la loi du 14 avril 1924instituant la campagne double aux fonctionnaires et assimilés selon la durée effective pour le service accompli en opération de guerre.
-Indemnisation des victimes des essais nucléaires.
La loi du 20 décembre 2017 est difficilement applicable si bien que très peu d’indemnisations ont été retenues parmi les anciens combattants. Au vu de l’État des Services Militaires des Armées, lequel mentionne la présence dans les territoires concernés par les essais nucléaires, une procédure simplifiée pourrait être appliquée : une visite médicale, par un médecin militaire, pourrait aboutir à la prise en compte de la demande d’indemnisation.
-La demi-part fiscale au conjoint survivant.
Il est prévu l’attribution d’une demi-part fiscale au conjoint survivant, ce dès l’âge de 74 ans, quel que soit l’âge du décès du combattant, sous réserve que ce dernier soit titulaire de la carte du combattant.
Pour rappel, la retraite du combattant n’est pas réversible à la veuve ou au veuf du combattant, par contre la demi-part reste acquise. À noter que cette demi-part fiscale n’est pas cumulable avec une autre demi-part acquise à un autre titre.
-Médaille commémorative française, agrafe ‘’APAGAN’’
Un arrêté du 24 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec agrafe « Apagan » a été publié.
Article 1
La médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan » peut être décernée aux personnels civils ou militaires relevant du ministère des armées ayant participé, sur le territoire de l’Afghanistan, sans durée minimale de séjour, à l’opération « Apagan » menée à compter du 15 août 2021 et jusqu’au 27 août 2021 inclus.(évacuation des ressortissants de Kaboul, lors de la prise du pouvoir par les Talibans)
Article 2
Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
-Notre Politique dans le monde combattant.
Celui-ci change et, à court terme, le monde AC n’aura plus rien à voir avec celui de nos anciens. (Disparition de la troisième génération et simultanément arrivée des OPEX.) Ces derniers n’ont pas grand-chose à voir avec ceux de la troisième génération du feu : ce sont des militaires de métier ou de profession (Familles avec enfants et féminisation, pour ne citer que ces différences). Je note toutefois qu’avec la réserve opérationnelle qui amène des réservistes à participer aux Opérations, nous commençons à recruter comme combattant des civils. C’est un moyen de renforcer le lien Armée-Nation .
Notre politique doit prendre en compte ces modifications. C’est pourquoi nous orientons notre action vers les familles et particulièrement celles des OPEX, Nous cherchons à nous ouvrir un peu plus vers le combattant d’aujourd’hui, qu’il soit à la retraite ou en activité. Cela passe aussi par notre nouvelle commission « J » qui peut devenir un « passe » du lien Armée -Nation.
Nous devons comprendre et accompagner ces soldats et leurs familles lorsqu’ils sont blessés, plus spécifiquement lorsqu’ils sont atteints du SPTC.
-Le fonds de dotation du « Bleuet de France »
Comme je l’ai dit précédemment l’Union fédérale est devenue « Membre fondateur » du Fonds de dotation du « Bleuet de France ».
Ce dernier est une construction juridique indépendante de l’ONaCVG même si ce dernier reste membre permanent du CA du Fonds et garde la propriété de l’appellation. Une convention avec le fonds permet à ce dernier de faire appel à des sponsors qui, à l’occasion, utiliseront le logo à des fins commerciales. Nous espérons, par ce biais, amplifier considérablement les recettes qui, toutes, iront vers les anciens combattants.
-Divers
Les demandes de récompenses doivent parvenir à Pierre DOLE avant la fin de l’année 2023 afin d’être traitées et transmise à Paris.
Cette sympathique réunion s’est terminée par la remise de la médaille de Vermeil de l’Union Fédérale à Guy MASSON, président de la section de Verrey-sous-Salmaise.
Un très bon repas pris en commun au restaurant de Mirebeau a terminé cette journée.
Gilles SURIREY
