COMITÉ DIRECTEUR – Responsables des sections locales – Statuts de l’association

Association loi 1901 consacrée à la défense des droits des ACVG déclarée en préfecture le

( date de création)
(Dernière mise à jour le 12/07/2012)


Comité directeur

Président départemental

Fernand-Pierre-Kern

KERN Fernand Pierre
Président de l’Union Fédérale
– Retraité : Lieutenant Colonel

– Décorations :

– Chevalier de la Légion d’Honneur
– Chevalier de l’Ordre du Mérite
– Croix du Combattant
– Médaille de la Défense Nationale
– Médaille d’Outre – Mer
– Médaille de l’ O.T.A.N
tel:03 80 31 98 72
mail:fernand.kern@orange.fr
Lcl(H) chargé de mission BA 102


Président-délégué

SURIREY Gilles
rue de la Potelle- 21520-Montigny sur Aube
tel:0380935598
gsurirey@yahoo.fr

 

Vice-Présidents

 

COLOMBO Michel
tel:03 80 23 67 30
mail:lily.troisgros@orange.fr

 

BOUDROT Daniel

Tel: 03 80 52 30 73

Mail: daniel.boudrot@orange.fr

 

MASSON Guy

Tel:03 80 35 86 18

Mail: guy.masson0359@orange.fr

 

SURIREY Gilles
rue de la Potelle- 21520-Montigny sur Aube
tel:0380935598
gsurirey@yahoo.fr

 

Vice-Pdt Honoraire

 

LANGLOIS Emile
tel:03 80 65 47 56
ou 06 34 23 50 60

 

Secrétaire Général

houdemer

HOUDEMENT Guy
tel:03 80 75 92 34
mail:guyghishou@wanadoo.fr

 

Secrétaire général adjoint

DOLE Pierre
tel:03 80 66 24 41
mail : “dole” <pimi.dole029@orange.fr>

 

Trésorier Général

SERY Bernard
tel:03 80 52 29 77
ou: 06 81 86 54 97
mail:b.sery21@orange.fr

 

Trésorier général adjoint

BOUDROT Daniel

Tel: 03 80 52 30 73

Mail: daniel.boudrot@orange.fr

 

Assesseurs

BENICOURT Serge
tel:03 80 96 75 90
mail:serge.benicourt@nordnet.fr

CATINOT Pierre
tel:03 80 66 14 63

DOLE Pierre
tel:03 80 66 24 41
mail : “dole” <pimi.dole029@orange.fr>

SERY Bernard
tel:03 80 52 29 77
ou: 06 81 86 54 97
mail:b.sery21@orange.fr

 

MM les Présidents de Section ou Référents

Arc-sur-Tille

Section dissoute rattachée à l’ Union  Fédérale départementale

Référent :BARRAND Serge
TEL :
Mail :


Blaisy-Bas

CLEMENCET Michel
20 rue Jolibois- 21540- Blaisy-Bas
tel:0380332072


Châtillon-sur-Seine

SURIREY Gilles
rue de la Potelle- 21520-Montigny sur Aube
tel:0380935598
gsurirey@yahoo.fr


Chenôve

Section dissoute rattachée à l’ Union  Fédérale départementale


Couchey

BOUDROT Daniel
tel:03 80 52 30 73
daniel.boudrot@orange.fr


Fontaine-Française

Section dissoute rattachée à l’ Union  Fédérale départementale


Longvic
DOLE Pierre
tel:03 80 66 24 41
mail : “dole” <pimi.dole029@orange.fr>


Mâlain

COLOMBO Michel
tel:03 80 23 67 30


Mirebeau/Bèze

KERN Fernand
tel:03 80 31 98 72
fernand.kern@orange.fr


Montbard

BENICOURT Serge
tel:03 80 96 75 90
serge.benicourt@nordnet.fr


Perrigny les Dijon

BARÇON André
26 Allée de l’Europe  21610 Perrigny
Secrétaire de section Marie Andrée BERSOT :03 80 30 54 31
marieandree.bersot@free.fr


Plombières les Dijon

Section dissoute rattachée à l’ Union  Fédérale départementale


Pont de Pany

GAUTHIER Jean-Pierre
tel:06 10 89 17 39


Précy-sous-Thil

MARION Marcel


Saulieu

PERROT Lucien
Le Maupas – 21430 – Sussey
tel:0380844758
PERROT.Lucien@wanadoo.fr


Verrey sous Salmaise

MASSON Guy
tel:03 80 35 86 18


Porte-Drapeau

ISAKOVIC Lucien
tel:06 66 08 32 06
Noiville Jacqueline
tel:03 80 23 67 61
Portable: 06 13 53 38 71



STATUTS DE L’ASSOCIATION


Article 1 :
L’Union Côte d’Orienne des Anciens Combattants et Victimes de guerre devient :
Union Fédérale des A.C.V.G. de Côte d’Or et sera affiliée à l’Union Fédérale des A.C.V.G. ,
1 rue de Brissac, 75004 – PARIS.
Le siège est fixé à DIJON .Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale. La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 :
L’Association a pour objet :
Le resserrement des liens qui unissent les A.C.V.G. de toutes les guerres.
Honorer le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour la Patrie et la Liberté.
Perpétuer le devoir de Mémoire aux jeunes générations.
La sauvegarde du patrimoine moral et matériel des A.C.V.G. ainsi que le culte du souvenir.
La poursuite par des moyens pacifiques de la lutte pour un idéal de liberté, de justice et de démocratie.
La participation à toutes actions destinées à assurer la paix et la sécurité dans le monde
dans un esprit de fraternité et de compréhension humaine.

Article 3 :
Sont admis à faire partie de l’Association :
1. Tous les ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants.(ONAC)
2. Les membres de la famille des ressortissants de l’ONAC et les Sympathisants
3. Les membres honoraires , bienfaiteurs, admis par l’Assemblée Générale.
Ces membres n’ont pas voix délibérative.
4. Si une personne occupe deux postes au sein du Conseil d’Administration, elle ne bénéficiera que d’une seule voix.

Article 4 :
L’Union Fédérale des A.C.V.G. de Côte d’Or est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend :
le Président
le Président – Délégué
le Secrétaire Général
le Secrétaire général Adjoint
le Trésorier Général
le Trésorier Général Adjoint
les Vice – Présidents responsables de secteurs, les Assesseurs, les Présidents de section, plus par section un délégué par cent membres ou si plus par fraction de cent.
Ils sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles .
Il peut être pourvu par le Conseil d’Administration au remplacement de ses membres décédés , démissionnaires ou radiés sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du Président ou du Président – Délégué, en cas d’empêchement du Président pour motif grave.
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour gérer et administrer les biens de l’Association.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau chargé de la gestion courante .
Ce Bureau comprend :
– Le Président, le Président-Délégué, le Secrétaire Général, le Trésorier Général.

Article 5 :
Une commission de contrôle , composée de 2 membres n’appartenant pas au Conseil d’Administration élus pour un an par l’A.G., est chargée de la vérification des comptes.

Article 6 :
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement fixe les divers points non prévus par les Statuts , notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

Article 7 :
Toutes les fonctions au Conseil d’Administration et au Bureau sont entièrement bénévoles.

Article 8 :
L’Union Fédérale des ACVG de Côte d’Or se réunit une fois par an en Congrès ou Assemblée Générale en alternance, sur convocation du Président ou à la demande du Président-délégué en cas d’empêchement du Président.
Cette Assemblée Générale ou Congrès est la représentation des sections adhérentes .
Le Président , assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Secrétaire Général donne le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale et des activités qui se sont déroulées au cours de l’année.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice à l’approbation de l’Assemblée après que les membres de la commission de contrôle aient confirmé leur exactitude et leur sincérité.
L’ Assemblée Générale Ordinaire peut procéder à la modification des Statuts, pour autant qu’il n’y a pas atteinte à l’idée directrice ou à la qualité substantielle de l’Association .
Si besoin est, ou sur la demande de un tiers au moins des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui est seule compétente pour toute modification des statuts portant atteinte à l’idée directrice ou à sa qualité substantielle.

Article 9 :
Les ressources de l’Association comprennent :
les cotisations des membres
les intérêts des fonds placés
les subventions diverses et legs
toutes sommes liées aux activités de l’Association.

Article 10 :
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins de ses membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire ou à la majorité des membres inscrits , un ou plusieurs liquidateurs seront désignés et l’actif de l’Union Fédérale s’il y a lieu , sera dévolu à une Association similaire.

Article 11 :
L’adhésion des membres de l’Union Fédérale des ACVG de Côte d’Or comporte l’obligation de se conformer aux présents Statuts.

Article 12 :
La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation

Article 13 :
Tribunal compétent : le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.

Règlement intérieur
Secteurs
Afin de faciliter la tâche du Président, le département sera divisé en cinq secteurs.
A chacun de ceux-ci, un Vice-Président responsable est désigné. Il représentera l’Union Fédérale de Côte d’Or dans les manifestations patriotiques , obsèques d’adhérents , réunions etc., sauf aux obsèques des Présidents de section en exercice où le cérémonial est placé sous la responsabilité du Président (ou du Président – Délégué) en association avec la section locale et la famille. A toutes autres réunions, convocations des Autorités départementales ainsi que celles de tutelle à PARIS, l’Union Fédérale sera représentée par son Président ou Président-Délégué en cas d’empêchement de ce dernier.
Les cinq secteurs :
1 – Châtillon – Montbard – Précy sous Thil- Semur-en –Auxois
2 – Beaune – Blaisy-Bas – Pont de Pany – Verrey sous Salmaise
3 – Couchey – Mâlain – Saulieu
4 – Arc sur Tille – Fontaine – Française – Mirebeau – Perrigny – Plombières
5 – Chenôve – Longvic
.
La désignation des Vice – Présidents de secteur est actualisée chaque année lors de la première réunion trimestrielle du Conseil d’Administration .

Assemblée Générale Ordinaire. (A.G.O.)
Elle est la représentation des sections adhérentes.
Elle doit réunir le quart des membres inscrits ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux-tiers.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans un délai maximum d’un mois. Toutefois elle pourra être tenue immédiatement sans tenir compte du quorum.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Il soumet pour adoption à main levée par l’Assemblée :
Son rapport moral pour l’exercice
Le bilan financier de l’Association
L’élection des candidats correspondant au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’ Administration
L’élection des 2 membres de la commission de contrôle
Le montant des cotisations pour l’exercice suivant.
La liste des Résolutions faisant partie de l’Ordre du jour.
Afin d’obtenir une participation optimale des adhérents aux votes soumis en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et d’assurer la validité des décisions les scrutins sont soumis aux voix de la manière suivante :
-Dans le mois qui précède l’assemblée générale une convocation est remise à chaque adhérent par son Président de section.
-En cas d’impossibilité de pouvoir répondre à la convocation le président de section recueille les pouvoirs sans désignation de nom pour le mandaté.
-Lors de l’émargement avant l’assemblée générale les pouvoirs sont remis au secrétariat qui les regroupe, les comptabilise et les répartit en volume identique entre le bureau,les Présidents de sections ou leurs représentants .Il ne peut y avoir cumul dans la fonction de mandaté pour les présidents qui exercent des fonctions au sein du bureau. Dans ce cas une seule liasse de pouvoir est attribuée par personne physique.
Le volume des procurations ainsi réparties sera identique pour chaque mandaté.
Si besoin est, ou à la demande du quart des sections adhérentes, le Président peut convoquer une AGO ou une AGE.
Assemblée Générale Extraordinaire. (A.G.E.)
Si besoin est ou sur la demande d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une AGE, l’Ordre du jour portant soit sur une modification de l’objet de l’association ou de sa qualité substantielle.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers présents.
Fonctionnement.
Le bureau se réunit sur simple demande du Président en fonction des sujets à traiter pour la bonne marche de l’Association.
Dissolution : en cas de dissolution de l’Association le Drapeau sera remis à la mairie du siége de l’association qui prendra toutes dispositions pour sa mise en valeur au plan départemental.
Procédure disciplinaire : en cas de radiation, il convient de distinguer 2 cas :
Membre d’une section : la radiation présentée par le Président de section ou son représentant dûment mandaté est examinée par le Bureau.
Membre du Conseil d’ Administration : la décision est prise à la majorité des voix par le Conseil d’Administration.